Arrêté
Arrêté du 30 Chaâbane 1420 correspondant au 8 décembre 1999 portant agrément du Parti politique dénommé : Mouvement Démocratique et Social"
Article 1er
فتح المادةEst agréé le Parti politique dénommé "Mouvement Démocratique et Social" dont le siège social est situé au 67, Boulevard Krim Belkacem, Gouvernorat du Grand Alger.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Chaâbane 1420 correspondant au 8 décembre 1999.
Abdelmalek SELLAL.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-09
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