Arrêté du 8 février 1971 portant création d'une commission

Il est créé, auprès du ministre de la santé publique, une commission centrale consultative des centres hospitaliers et universitaires, qui a son siège au ministère de la santé publique, et trois commissions régionales consultatives siègeant, chacune, auprès des centres hospitaliers et universitaires d'Alger, d'Oran et de Constantine.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 243

La commission centrale consultative des centres hospitaliers et universitaires est chargé d'éclairer le ministre de la santé publique sur les problèmes de toute nature intéressant ces centres.

Les commissions régionales consultatives sont chargées d'étudier les problèmes spécifiques à chacun des centres hospitaliers et universitaires, à la demande de la commission centrale consultative.

La commission centrale consultative des centres hospitaliers et universitaires est composée des membres suivants :

Le secrétaire général du ministère de la santé publique, président, Deux enseignants des centres hospitaliers et universitaires, représentants du ministre de la santé publique à la cominission hospitalo-universitaire, Le sous-directeur de l'équipement du ministère de la santé publique, Un directeur d'établissement hospitalier appartenant au centre hospitalier et universitaire.

La commission régionale consultative du centre hospitaller et universitaire d'Alger comprend :

Le directeur de la santé de la wilaya d'Alger, Le doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie d'Alger, -4 représentants des commissions médicales consultatives du centre hospitalier et universitaire d'Alger, Deux directeurs d'établissements hospitaliers appartenant au centre hospitalier et universitaire d'Alger.

Les commissions régionales consultatives d'Oran et de Constantine, comprennent, pour chacun des centres hospitaliers et universitaires :

Le directeur de la santé de la wilaya,

- Le doyen de la faculté de médecine, Deux représentants de la commission médicale consultative, Le directeur du centre hospitalier et universitaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1971.

Omar BOUDJELLAB.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE