Arrêté du 29 novembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la Belgique

Dans les relations télex entre l'Algérie et la Belgique, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,944 franc-or, soit 3,15 DA pour une taxe unitaire de 3,69 francs-or équivalant à 5,97 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1977, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 février 1977

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 novembre 1976.

Said Alt-MESSAOUDENE.