Arrêté du 4 octobre 1966 relatif au régime des études de l'école nationale d'administration

Le régime des études de l'école nationale d'administration est fixé comme suit:

PREMIERE ANNEE A. 1. COURS MAGISTRAUX: 300 séances annuelles.

1. Sciences économiques 3 h.

2. Droit constitutionnel et institutions politiques 3 h.

3. Histoire des idées et des faits politiques, économiques et sociaux 3 h.

4. Introduction à l'étude du droit 2 h.

5. Institutions internationales 1 h.

B. TRAVAUX PRATIQUES: 75 séances annuelles.

1. Sciences économiques. 1 h 30

2. Droit constitutionnel et institutions politiques. 1 h 30

3. Introduction à l'étude du droit et institutions internationales. 1 h 30 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1021 C. ARABE ADMINISTRATIF: 25 séances annuelles.

D. ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS 50 séances annuelles.

1. Anglais. (+1 h.)

2. Mathématiques. (+1 h.) E. CONFERENCES DE METHODE GENERALE: 25 séances annuelles.

1. Méthode générale.

2. Les grands problèmes d'actualité.

F. STAGES: 1 semaine + 2 mois.

1. Une semaine auprès d'une entreprise autogérée agricole (fin du second trimestre).

2. Deux mois auprès d'un établissement public ou d'une entreprise industrielle, (fin du troisième trimestre).

DEUXIEME ANNEE A. COURS MAGISTRAUX: 225 séances annuelles.

1. Sciences économiques. 3 h.

2. Droit administratif. 3 h.

3. Finances publiques. 2 h.

4. Droit social. 1 h.

B. TRAVAUX PRATIQUES: 100 séances annuelles.

1. Sciences économiques. 1 h 30

2. Droit administratif. 1 h 30

3. Finances publiques. 1 h 30

4. Droit social. 1 h 30 C. ARABE ADMINISTRATIF 25 séances annuelles.

D. ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS : 50 séances annuelles.

1. Anglais. (+1 h.)

2. Mathématiques. (+1 h.) E. CONFERENCES DE METHODE GENERALE : 25 séances annuelles.

1. Les grands secteurs d'activité du pays, F. STAGES: 1 semaine + 2 mois.

1. Une semaine auprès d'une entreprise ou d'une administration saharienne (fin du second trimestre).

2. Deux mois auprès d'une administration départementale et communale (fin du troisième trimestre).

TROISIEME ANNEE I. ENSEIGNEMENTS COMMUNS.

A. COURS MAGISTRAUX: 75 séances annuelles.

1. Les institutions politiques de l'Algérie. 1 h.

2. Les grands problèmes de l'economie algérienne. 1 h.

3. L'administration publique. 1 h.

B. SEMINAIRES : Pendant l'année scolaire et deux semaines de travaux de recherches pendant les vacances scolaires et universitaires du premier et du second trimestre.

C. ARABE ADMINISTRATIF 25 séances annuelles.

II. ENSEIGNEMENTS SPECIALISES.

I. SECTION DIPLOMATIQUE A. COURS MAGISTRAUX 150 séances annuenes.

1. Droit international public. 3 h.

2. Les organisations internationales. 1 h.

3. Histoire des relations internationales. 1 h.

4 - Géographie économique des grandes puissances. 1 h.

B. LANGUE VIVANTE: 75 séances annuelles.

1. Anglais. 3 h.

C. TRAVAUX PRATIQUES: 50 séances annuelles.

1. Droit international public. 1 h 30

2. Organisations internationales. 1 h 30 D. CONFERENCES DE METHODE: 50 séances annuelles.

1. Pratique consulaire.

2. La coopération technique,

3. Rédaction diplomatique.

E. STAGES: 2 mois.

1. Un mois auprès d'un consulat.

2. Un mois auprès d'une ambassade.

II SECTION JUDICIAIRE A. COURS MAGISTRAUX: 200 séances annuelles.

1. Droit civil. 3 h.

2. Droit pénal général et procédure pénale. 3 h.

3. Droit commercial. 2 h.

B. TRAVAUX PRATIQUES: 100 séances annuelles.

1. Broit pénal général. 1 h 30

2. Droit civil. 1 h. 30

3. Procédure pénale. 1 h 30

4. Droit commercial. 1 h 30 C. CONFERENCES DE METHODE: 75 séances annuelles.

1. Criminologie et science pénitentiaire. 2.- L'enfance délinquante.

3. Les auxiliaires de justice.

4. Le style judiciaire.

D. Stages 2 mois :

1) un mois auprès d'un tribunal,

2) un mois aupres d'une cour.

III. SECTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE A. COURS MAGISTRAUX: 175 séances annuelles.

1. Sciences économiques. 3 h.

2. Statistiques. 2 h.

3. Droit coommercial. D. 2 h.

B. TRAVAUX PRATIQUES: 75 séances annuelles.

1. Sciences économiques. 1 h 30

2. Statistiques. 1 h 30

3. Droit commercial. 1 h 30 C. CONFERENCES DE METHODE: 125 séances annuelles.

1. Techniques budgétaires.

2. Techniques fiscales.

3. Trésor et mouvements de fonds.

4. Comptabilité publique.

5. Comptabilité privée.

D. STAGES 2 mois.

1. Un mois auprès de l'administration centrale des finances.

2. A. Un mois auprès d'un service extérieur des finances.

IV. SECTION ADMINISTRATION GENERALE A. COURS MAGISTRAUX: 175 séances annuelles.

1. Sciences économiques. 3 h.

2. Droit administratif. 2 h.

3. Sociologie politique et méthodes des sciences sociales 2 h.

B. TRAVAUX PRATIQUES: 50 séances annuelles.

1. Droit administratif. 1 h 30

2. Administration publique. 1 h 30 C. CONFERENCES DE METHODE: 125 séances annuelles.

1. Administration comparée

2. Technique de droit public

3. Techniques budgétaires

4. La coopération technique.

5. Problèmes sociaux.

D. STAGES: 2 mois.

1. Un mois auprès d'une administration centrale.

2. Un mois auprès d'un service extérieur.

QUATRIEME ANNEE I. SECTION DIPLOMATIQUE A. COURS MAGISTRAUX: 175 séances annuelles.

1. Connaissance des grands Etats. 3 h.

2. Droit international privé. 2 h.

3. 4. Les relations économiques internationales. 1 h.

4. Droit diplomatique. 1 h.

B. LANGUE VIVANTE : 75 séances annuelles.

1. Anglais 3 h.

C. TRAVAUX PRATIQUES: 25 séances annuelles.

1. Droit international privé. 1 h 30 D. CONFERENCES DE METHODE: 50 séances annuelles.

1. 2. Les grands problèmes de la diplomatie algérienne.

2. Pratique diplomatique.

3. Protocole.

E. SEMINAIRES: Pendant l'année scolaire et deux semaines de travaux de recherches pendant les vacances scolaires et universitaires du premier et du second trimestre.

F. VOYAGE D'ETUDES :

II. SECTION JUDICIAIRE A. COURS MAGISTRAUX: 225 séances annuelles.

1. Droit civil. 3 h.

2. Procédure civile. 2 h.

3. Droit international privé. 2 h.

4. Contentieux administratif. 2 h.

B. - TRAVAUX PRATIQUES: 100 séances annuelles.

1. Droit civil. 1 h 30

2. - Procédure civile. 1 h 30

3. Droit international privé. 1 h 30

4. Contentieux administratif. 1 h 30 C. CONFERENCES DE METHODE: 100 séances annuelles.

1. Droit pénal spécial.

2. La police scientifique et technique.

3. Le statut de la magistrature.

4. L'administration des tribunaux.

5. Rédaction des jugements.

D. SEMINAIRES: Pendant l'année scolaire et deux semaines de travaux de recherches pendant les vacances scolaires et universitaires du premier et du second trimestre.

E. VOYAGE D'ETUDES III. - SECTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE A. COURS MAGISTRAUX: 175 séances annuelles.

1. Sciences économiques. 2 h.

2. Economie et institutions financières. 2 h.

3. Comptabilité nationale. 1 h.

4. Relations économiques internationales 1 h.

5. Statistiques. 1 h.

B. TRAVAUX PRATIQUES: 100 séances annuelles.

1. Sciences économiques.. 1 h 30

2. Economie et institutions financières. 1 h 30

3. Comptabilité nationale. 1 h 30

4. Statistiques. 1 h 30 C. CONFERENCES DE METHODE: 125 séances annuelles.

1. Les grands services publics économiques.

2. Technique des banques.

3. Technique des assurances.

4. Gestion de l'entreprise.

5. Technique de planification.

D. SEMINAIRES Pendant l'année scolaire et deux semaines de travaux de recherches pendant les vacances scolaires et universitaires du premier et du second trimestre.

E. VOYAGE D'ETUDES.

IV. SECTION ADMINISTRATION GENERALE A. COURS MAGISTRAUX: 175 séances annuelles.

1. Les grands services publics. 3 h.

2. Le contentieux administratif. 2 h,

3. Sciences économiques. 2 h.

B. TRAVAUX PRATIQUES: 50 séances annuelles.

1. Les grands services publics. 1 h 30

2. Le contentieux administratif. 1 h 30 C. CONFERENCES DE METHODE: 175 séances annuelles.

1. Le fonctionnement d'une administration centrale, d'un département, d'une commune, d'un service extérieur et d'un établissement public.

2. Organisation et méthode.

3. Comutabilité publique.

4. Gestion du personnel.

5. Rédaction administrative.

6. Technique de planification.

D. SEMINAITES: Pendant l'année scolaire et deux semaines de travaux de recherches pendant les vacances scolaires et universitaires du premier et du second trimestre.

E. VOYAGE D'ETUDES.

Le programme des cours magistraux visés à l'article premier ci-dessus, est annexé au présent arrêté. 21 octobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1966, Ahmed MEDEGHRI.

PROGRAMME PREMIERE ANNE SCIENCE ÉCONOMIQUE Introduction : 1 L'objet de la science économique. 2 Les méthodes d'analyse. 3 L'évolution historique de la pensée et des faits économiques.

I La production: 1 Les facteurs de production. 2 Les unités de production. 3 L'organisation de la production.

II Les prix : 1 L'offre et la demande.

2. La formation des prix.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES Introduction : 1 La notion de droit constitutionnel 2 Le caractère du droit constitutionnel 3 L'Etat et l'individu.

I L'Etat : 1 La notion de l'Etat 2 Les différentes conceptions du rôle de l'Etat 3 Les différentes formes de l'Etat.

II La constitution : 1 La notion de constitution 2 Le contenu de la constitution 3 La suprématie de la constitution 4 La garantie des constitutions.

III Les partis politiques : 1 Parti et régimes politiques a Structures et fonctionnement des partis 3 Rapport entre les partis et les organes de l'Etat 4 Le parti unique, IV Les régimes politiques. 1 Les différents régimes politiques 2 La constitution algérienne 3 Etudes des systèmes politiques suivants: R.A.U, Maroc, URSS, France, U.S.A, Yougoslavie. 4 A l'occasion des développements théoriques sur les régimes politiques, référence est faite au régime de la Grande Bretagne, de la Chine, de Cuba et de la Tunisie.

HISTOIRE DES IDEES ET DES FAITS POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIAUX.

Introduction: L'évolution économique et sociale des XIX et XXe siècles. 1 Démographie historique 2 Les grandes phases d'histoire économique.

I Histoire des idées politiques : 1 Le développement des idées politiques et sociales. 2 Le libéralisme: triomphe et déclin 3 Les formes du nationalisme. 11 Le développement historique du socialisme : 1 Le socialisme utopique 2 Anarchisme et marxisme 3 Réforme et révolution: Lénine 4 Marxisme et question nationale de Staline tao Tse Toung 5 Développement actuel du socialisme.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1023 III L'Islam: 1 La civilisation musulmane 2 L'islam et le monde musulman contemporain.

IV Introduction aux problèmes du Tiers-Monde. 1 Situation du Tiers-Monde 2 Problèmes nationaux des pays du tiers monde déve loppements particuliers du monde arabe, les mouvements nationaux d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. 3 Mouvements sociaux et orientations socialistes du Tiers- Monde, INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT Introduction : 1 Notion de droit objectif 2 Notion de droit subjectif PREMIERE PARTIS LE DROIT OBJECTIF I La structure du droit algérien : 1 La place du droit algérien dans l'histoire du droit st en droit comparé.

2 - Etat actuel du droit algérien.

II La technique du droit algérien. 1 Elaboration de la loi

2 - Application de la loi.

DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS.

I- Les titulaires des droits. 1 Les personnes physiques 2 Les personnes morales.

II- L'objet des droits.

1- Classification des biens 2 Statut des biens.

TROISIEME PARTIE LES OBLIGATIONS (le contrav) 1 La formation du contrat 2 La fin du contrat.

INSTITUTIONS INTERNATIONALES Introduction :

Le caractère de la vie internationale Le caractère des institutions internationales.

I- Les éléments composant la communauté internationale: 1 L'évolution historique de la communauté internationale 2 Les élèments fondamentaux de l'Etat 3 La situation internationale de l'Etat 4 Les formes étatiques spéciales.

II Les relations entre Etats : 1 L'évolution des relations internationales 2 Les principes qui gouvernent les relations 3 Les sources du droit international Les organes des relations internationales 5 L'organisation et le fonctionnement du ministère algérien des affaires étrangères.

III Les organisations Internationales : 1 L'organisation des Nations-Unies 2 Les institutions spécialisées 3 Les organisations régionales 4 Les organisations africaines.

DEUXIEME ANNEE SCIENCE ECONOMIQUE I La monnaie : 1 Les fonctions de la monnaie 2 La monnaie en économie décentralisée 3 Monnaie et crédit en économie centralisée 4 La monnale et les prix.

II Le revenu national: 1 Théorie générale de la répartition 2 La répartition du revenu en économie capitaliste 1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 La répartition du revenu en économie socialiste.

III Les échanges internationaux : 1 2 Théorie des échanges internationaux 2 Les politiques relatives aux échanges internationaux.

DROIT ADMINISTRATIF I Introduction : 1 L'administration et le droit admin'stratif 2 Les sources des règles du droit administratif 3 La juridiction administrative et le contentieux administratif.

Π L'organisation administrative : 1 Les personnes morales de droit administratif 2 Les principes d'organisation administrative 3 Théorie générale des activités de l'administration.

Les actes administratifs : 1 Les actes unilatéraux 2 Les contrats administratifs.

IV La responsabilité de l'administration : 1 La responsabilite personnelle de l'agent public 2 La responsabilité des collectivités publiques Conséquences de l'admission du principe de la responsabilité.

FINANCES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FINANCIERES Introduction générale :

Nature et objet de la science des finances publiques -Traits caractéristiques des finances publiques contemporaines.

PREMIERE PARTIE VUE D'ENSEMBLE SUR LES FINANCES PUBLIQUES ALGERIENNES 1 Les finances publiques algériennes au lendemain de l'indépendance 2 Les problèmes majeurs actuels des finances publiques algériennes 3 L'appareil financier et les réformes en cours du système financier.

II PARTIE LE BUDGET 1 Le contenu du budget et de la loi des finances pour 1965 2 Le cadre technique du budget 3 L'établissement du budget et la préparation de la loi des finances 4 L'exécution du budget et la mise en œuvre de la loi des finances 5 La politique budgétaire 6 Techniques et politiques budgétaires comparées 7 Aperçu sur les finances des collectivités locales III PARTIE LA FISCALITE 1 Notions générales sur l'impôt 2 Les problèmes généraux de l'impôt 3 Le système fiscal algérien 4 Fiscalité comparée.

IV PARTIE TRESOR, MONNAIE, CREDIT 1 Organisation et fonctionnement de la trésorerie 2 L'exécution des opérations de trésorerie 3 L'emprunt et la dette 4 Aperçu sur la monnaie et le crédit 5 Le crédit bancaire et les intermédiaires financiers 6 Le contrôle du crédit et des assurances 7 Les relations financières extérieures de l'Algérie.

Conclusion:

Les finances publiques et l'équilibre monétaire et économique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 octobre 1966 DROIT SOCIAL Introduction: Economie et socionogie du travail :

I Le droit du travail :

1 - Sciences et caractères généraux du droit du travail 2 Le régime des relations collectives 3 Le régime des relations individuelles 4 Les organismes internationaux du travail 5 Le droit du travail en Algérie.

II La sécurité sociale : 1 Notions sur la sécurité sociale 2 La sécurité sociale et les structures politiques, démographiques, économiques, sociologiques et juridiques. 3 Les principaux régimes de sécurité sociale 4 La sécurité sociale en Algérie.

LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE L'ALGERIE I - Introduction:

1 - L'Etat algérien en 1830 2 3 Les mouvements nationaux de 1830 au 1er novembre 1954 3 Les institutions coloniales.

II La lutte de libération nationale :

1 - Le F.L.Ν. 2 Le Congrés de la Soummam 3 Le C.N.R.A. 4 Le G.P.R.A. 5 Le programme de Tripoli.

III La période transitoire : 1 Les accords d'Evian 2 L'Exécutif provisoire 3 L'autodétermination.

IV La République algérienne démocratique et populaire: 1 L'Assemblée nationale constituante 2 La constitution de la République algérienne démocratique et populaire Le parti, l'Assemblée nationale, le Président de la République. 3 Socialisme et autogestion: les décrets de mars 4 Le premier congrés du F.L.N: la Charte d'Alge LES GRANDS PROBLEMES DE L'ECONOMIE ALGERIENNE I - La démographie et le problème de l'emploi II La politique de formation des hommes III La réforme agraire et les problèmes du développement agricole IV L'industrialisation voies et moyens V La restructuration du commerce extérieur VI Les investissements et les problèmes de financement VII L'expérience algérienne de planification.

L'ADMINISTRATION PUBLIQUE PREMIERE PARTIE LA FONCTION PUBLIQUE I Introduction: 1 Définition de la fonction publique 2 Les différents conceptions et régimes de la fonction publique 3 La fonction publique en Algérie jusqu'au 1er juillet 1962 4 La fonction publique en Algérie depuis le 1er juillet 1962.

II Le statut général de la fonction publique : 1 Disposition générale 2 Le recrutement 3 Les positions et les congés 4 Le régime de rémunération et le régime social 5 La notation et l'avancement 6 Les droits et devoirs des fonctionnaires 7 Le régime disciplinaire 8 La cessation de service 9 Le régime de pension 10 Le contentieux de la fonction publique.

III Le statut des étrangers : 21 octobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 La situation des étrangers servant au titre de la coopé ration technique 2 La situation des étrangers servant au titre d'un contrat de droit commun

3 - La situation des experts internationaux.

DEUXIEME PARTIE L'ADMINISTRATION I - Introduction : 1 Définition de l'administration 2 3 Les différents conceptions et types d'administration 3 L'administration en Algérie avant le 1er juillet 1962 4 L'administration en Algérie depuis le 1er juillet 1962.

II Les structures de l'administration: 1 Les structures de l'administration centrale et la répartition des tâches principales entre les ministères 2 Les services extérieurs des ministères 3 L'administration départementale 4 L'administration communale 5 Les établissements publics. Ⅲ L'organisation de l'administration : 1 Les organes de coordination et de contrôle 2 Le fonctionnement de l'administration et les objectifs d'une réforme de l'administration.

TROISIEME ANNEE SECTION DIPLOMATIQUE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC I Notions générales : 1 Caractères du droit international public 2 Sources du droit international public Π Le statut international des Etats : 1 Eléments constitutifs des Etats 2 Les formes des Etats 3 La reconnaissance des Etats 4 Les principales compétences de l'Etat 5 La succession d'Etats. Ⅲ La responsabilité internationale des Etats : 1 Elèments constitutifs et effets de la responsabilité 2 La mise en œuvre de la protection diplomatique.

IV Le traité international: 1 Procédure 2 Effets 3 Révision 4 Fin.

V Les agents des relations internationales : 1 Les agents diplomatiques 2 Les agents consulaires.

VI Les communications internationales: 1 Communications maritimes 2 Communications fluviales et terrestres 3 Air Espace Postes télécommunications.

VII Problèmes juridiques du commerce international :

1 - Evolution du droit du commerce international à travers les traités bilatéraux 2 Le nouveau droit commercial international.

VIII Les conflits internationaux : 1 Modes de solutions pacifiques 2 Modes de solutions non pacifiques 3 Solutions dans le cadre des organisations internationales.

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES I L'organisation de la communauté internationale : 1 Théorie générale des organisations internationales 2 Histoire de la notion d'organisations internationales 3 Notions générales sur le droit interne des organisations internationales.

Π L'organisation des Nations Unies : 1 2 De la société des nations à la Charte de San Francisco 2 Structures de l'O.N.U. 8 Les activités des Nations-Unies.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025 III Les institutions spécialisées s 1 L'organisation internationale du travail 2 L'organisation mondiale de la santé 3 L'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 4 Union postale universelle 5 L'Union internationale des télécommunications 6 L'organisation de l'aviation civile internationale.

IV Les organisations regionales : 1 Les organisations européennes 2 Les organisations à caractère militaire 3 Les organisations régionales américaines 4 La ligue arabe 5 L'O.U.A.

V Les relations entre les organisations internationales et les Etats:

HISTOIRE DES RELATIONS INTERNATIONALES Introduction: Les relations internationales du XIX siècle :

I Histoire diplomatique générale du XX' siècle :

A L'entre deux guerres. 1 Les difficultés de l'après-guerre et l'ère de la sécurité collective 2 La faillite de la paix, B L'après-guerre. 1 Guerre froide et coexistence pacifique 2 Emergence du Tiers-Monde.

II Histoire diplomatique du Tiers-Monde du XIX siècle: 1 La question d'Extrême-Orient 2 Les relations des Etats de l'Amérique latine entre eux et avec le reste du monde

3 - Le démembrement de l'empire ottoman et les relations des états arabes entre eux et avec le reste du monde.

4 - L'Afrique.

GEOGRAPHIE ECONOMIQUE DES GRANDES PUISSANCES I L'Europe occidentale : 1 Forces et divisions économiques de l'Europe 2 Evolution économique depuis 1945 3 Elements de l'économie.

II Les Etats-Unis : 1 Eléments de base de l'économie 2 La puissance économique américaine 3 Les problèmes de la stabilité économique.

III L'U.R.S.S: 1 Eléments de base de l'économie soviétique 2 Bilan de l'économie soviétique 3 Production et puissance industrielle.

IV L'Amérique Latine : 1 Les conditions du développement 2 L'économie brésilienne 3 L'économie argentine.

V L'extrême-Orient : 1 L'économie chinoise 2 L'économie japonaise.

SECTION JUDICIAIRE DROIT CIVIL I - Le droit musulman: 1 2 Les sources et les caractères du droit musulman 2 Le droit musulman en Algérie 3 Le droit musulman en Tunisie et au Maroc II La famille Les rapports personnels : 1 Le mariage 2 La filiation 3 La capacité juridique. 1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA III La famille Les rapports patrimoniaux : 1 Les régimes matrimoniaux 2 Les successions 3 Les libéralités.

DROIT PENAL GENERAL ET PROCEDURE PENALE I - Droit pénal : 1 Fondement et évolution du droit de punir. Les différentes écoles de droit pénal. Les sciences complémentaires. Rapports du droit pénal avec les autres branches du droit et les autres sciences humaines. 3 Les élèments constitutifs de l'infraction. L'élément légal.

Responsabilité pénale. Les faits justificatifs. Les diverses sortes d'infractions. 8 Tableau et caractères généraux des peines et des mesures de sûreté. Mesure des peines. Concours d'infractions.

Récidive et preuves de la récidive. 4 Causes de suspension ou d'extinction des peines et des condamnations. Responsabilité des mineurs.

II Procédure pénale : 1 Les grands systèmes de procédure. Organisation judiciaire.

Compétence. Instruction et jugement. Voie de recours.

SECTION JUDICIAIRE SECTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DROIT COMMERCIAL Introduction à l'étude du droit commercial :

I Actes de commerce et commerçants II Fonds de commerce III Les baux commerciaux IV - Sociétés commerciales V Opérations de banques, opérations de bourses et valeurs mobilières VI Les effets de commerce VI I Les contrats commerciaux VIII Notion générale sur la faillite et le règlement judiciaire IX Notion générale sur le droit fiscal du commerce et de l'industrie.

SECTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE SECTION ADMINISTRATION GENERALE SCIENCES ECONOMIQUES I Histoire des fluctuations économiques : 1 Les divers types de fluctuations et leurs caractéristiques 2 Leurs conséquences économiques et sociales.

II L'explication des fluctuations : 1 Les processus de propagation et de reversement 2 La transmission internationale des mouvements économiqués.

III La croissance économique, la mesure et son interpretation : 1 Les divers types de croissance économique 2 Croissance et progrès.

IV La prévision: 1 Les politiques économiques tendant à agir sur la conjoncture ou sur la croissance économique.

SECTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE STATISTIQUES I L'élaboration des statistiques : 1 La statistique et son domaine d'application 2 Les problèmes posés par l'observation des faits économiques REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 octobre 1966 3 Les différentes formes de la connaissance statistique 4 Les sources et les publications algérienne et étrangère 5 Organisation de la statistique en Algérie.

II La présentation des statistiques : 1 Signification et validité des données chiffrées 2 Erreurs et approximations 3 Tableaux statistiques 4 Graphiques et diagrammes.

III Analyse statistique élementaire t 1 Les moyennes 2 Les écarts 3 Les nombres indices 4 Notions de corrélation simple 5 Introduction à l'analyse des séries chronologiques 6 Utilité du calcul des probabilités en matière de sondage et d'estimation, IV Statistiques mathématiques :

1- Calcul des probabilités; loi de probabilité d'une variable aléatoire 2 Variables discrètes; variables continues. Etude de quelques lois importantes 3 Liaison entre statistique descriptive (rappel des résultats de première année) et calcul des probabilités. Distributions d'échantillonnage. 4 Notions sur la décision statistique 5 L'estimation de moyennes, de proportions 6 intervalles de confiance 7 Théorie et pratique élémentaire des sondages.

SECTION ADMINISTRATION GENERALE DROIT ADMINISTRATIF I L'action de l'administration : 1 La police administrative 2 Le service public; notion de service public; mode d'organisation des services publics; gestion et contrôle des services publics.

II Les moyens d'action de l'administration: 1 Le domaine public domaine public et domaine privé; modes d'acquisition et de gestion du domaine public, expropriation; réquisition. 2 Les travaux publics; critères des opérations de travaux publics; les marchés de travaux publics; la responsabı. lité du fait des travaux publics. 3 Aménagement du territoire.

III Le contrôle de l'administration : 1 Procèdés de contrôle procédès non juridictionnels; inspections et recours administratifs; procédés juridictionnels; la juridiction administrative. 2 Les contrôles juridictionnels; légalité recours pour excès de pouvoir; responsabilité recours de plein contentieux.

SOCIOLOGIE POLITIQUE ET METHODE DES SCIENCES SOCIALES lère PARTIE SOCIOLOGIE POLITIQUE I Définition de la sociologie politique : 1 Histoire de la sociologie politique 2 Objet de la sociologie politique 3 Méthode de la sociologie politique.

II - Elements de sociologie politique : 1 Les structures sociales 2 Les relations politiques. 21 octobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dème PARTIE METHODES DE SCIENCES SOCIALES I- Introduction : 1 Notion des sciences sociales 2 Des différentes sciences socialcs 3 La science politique.

Π Les techniques d'observation : 1 L'observation documentaire

2- L'observation directe 3 Notion élémentaire sur l'expérimentation dans les sciences sociales. Ⅲ L'analyse systématique : 1 2 Les méthodes comparatives 2 Les théories générales IV Les méthodes mathématiques et statistiques: Les procédés graphiques

1- Moments do statistiques, associations et corrélations; notions sur l'analyse factorielle et la recherche opérationnelle.

2- Les représentations mathématiques: les diagrammes.

3- Les procédés cartographiques et les graphiques non mathématiques.

QUATRIEME ANNEE SECTION DIPLOMATIQUE CONNAISSANCE DES GRANDS ETATS DU MONDE Etude de la situation actuelle des grands ensembles du monde au point de vue politique, économique, sociai et diplomatique.

I L'Europe continentale II La Grande Bretagne et Commenwealth III Les Etats arabes IV L'Asie du Sud-Est et le Japon V L'Afrique VI L'Amérique du Nord VII L'Amérique du Sud.

Le cours sera conçu suivant la technique des grands ansembles dont il conviendra d'exposer les caractéristiques camunes en ce qui concerne le type de regime politique, les principes directeurs et les structures essentielles de l'économie, la statification entre elles, les lignes générales de la politique étrangère.

Oet enseignement doit aboutir à choisir un pays particulièrement représentatif de chaque grand ensemble et à déterminer les forces politiques, économiques et sociales qui commandent la condite de la politique étrangère qu'elle soit diplomatique commerciale ou culturelle.

SECTION JUDICIAIRE SECTION DIPLOMATIQUE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Introduction: 1 Domaine du droit international

2 - Sources du droit international privé.

I- Nationalite: 1 Théorie generale de la nationalité algérienne 2 L'attribution de la nationalité 3 La perte et la déchéance de la nationalité 4 Les formalités administratives, la preuve et le contentieux.

II La condition des étrangers : 1 Séjour des étrangers en Algérie 2 Droit des etrangers Les personnes morales étrangères 4 Le droit conventionnel.

Les conflits de lois :

N 1- Principes généraux de réglement REPUBLIQUE ALGERIENNE 1027

2 - Données de règlement

3 - Catégories principales de matières juridiques et de regias de rattachement 4 Règles d'interprétation.

IV- Les conflits de juridiction :

V - L'application des règles générales t

1 - Règle Locus regit actum > 2 Personnes et rapports de famille 3 Le régime des biens 4 Les contrats et obligations

8- Les successions ab-intestat 0 Les donations et testaments.

SECTION DIPLOMATIQUE SECTION ECONOMIQUE ET FINANCIARE RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES I Les relations commerciales : 1 Les échanges commerciaux dans le monde

2- Les relations entre pays développés et pays sous-développés 3 Les organismes internationaux et les ensembles économiques.

II- Les relations financières 1 Les relations financières dans le monde 2 Les problèmes de réglements internationaux 3 Les organismes internationaux et les mones monétaires. Ⅲ La coopération économique :

1- L'aide au pays en voie de développement

2 - Les investissements privés

3- Les organismes de coopération internationale.

SECTION DIPLOMATIQUE DROIT DIPLOMATIQUE Introduction: 1 Sources du droit diplomatique traditionnel et du drott des organisations internationales, I- La mission diplomatique 1 Création de la mission diplomatique 2 L'organisation de la mission diplo.natique 3 Structures de la mission diplomatique 4 Personnel des amissions diplomatiques う Activités diplomatiques 6 Corps diplomatique.

II Les autres formes de diplomatie 1 1 Les chefs d'Etats 2 Le ministre des affaires étrangères 3 La diplomatie ad-hoc 4 La diplomatie des conférences internationales 5 La diplomatie des organisations internationales.

ΠΙ Les organes de la diplomatie algérienne :

1 - Le ministère des affaires étrangères

2 - La mission diplomatique.

SECTION JUDICIAIRE DROIT CIVIL I - Les obligations :

1 - Notions genérales sur l'obligation 2 Sourca des obligations 3 Effets et sanctions des obligations simples 4 Les obligations complekes 5 Transmission, raodification et extinstion des obligations.

II Les droits réels principaux. 1 Le droit de propriété 2 Théorie générale de la possession. 3 Questions spéciales à la propriété immmobilière Possession et propriété des meubles corporels Propriété des meubles incorporels.

III Les suretés: 1 Sûretés personnelles 2 Sûretés réelles.

IV La publicité foncière. 1 Etude spéciale de la transcription.

PROCEDURE CIVILE 1 Introduction à l'étude du droit judiciaire privé objet, esprit et caractère, historique.

Les données fondamentales du droit judiciaire prive, l'action en justice, les actes de procédure, les nullités et les délais. 3 L'organisation judiciaire: les principes généraux, les juridictions, les magistrats et les auxiliaires de la justice. 4 La compétence d'attribution et la compétence territoriale des différentes juridictions, les limites de la compétence de la juridiction saisie, la sanction des règles de compétence. 5 La procédure. 4 L'instance; la procédure ordinaire; les incidents de la procédure ordinaire, les procédures exceptionnelles (procédure sommaire), référé, procédure devant les juridictions d'exception; la procédure par défaut.

Le jugement: classification des jugements, formes de jugements, effets des jugements; exécution des jugements; les dépens.

Les voies de recours; l'opposition: l'appel; la tierce opposition; la requête civile. 9 Le pourvoi en cassation.

10- Arbitrage, compromis clause compromissoire, sentences arbitrales.

SECTION ADMINISTRATION GENERALE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF I L'organisation juridictionnelle : 1 Principes unité ou dualité 2 Tribunaux: cour suprême, tribunaux administratifs 3 Magistrats et auxiliaires de la justice.

II La compétence juridictionnelle : 1 Répartition entre les ordres de juridiction 2 Répartition à l'intérieur de la juridiction.

III La procédure contentieuse administrative : 1 Introduction de l'instance 2 Délais de recours 3 Instruction des recours 4 Incidents de procédure 5 Jugement 6 Voies de recours.

IV Les recours contentieux : 1 Contentieux de la légalité 2 Contentieux des droits.

SECTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE ECONOMIE ET INSTITUTIONS FINANCIERES Introduction : 1 Le poids du secteur public dans le revenu national et l'activité économique dans les différents pays.

I - Les effets économiques des prélèvements publics : 1 La pression financière et le crédit public 2 La pression fiscale.

I - Les dépenses publiques :

1 - Effets économiques des dépenses publiques sur la production 2 Effets économiques des dépenses publiques.

Le choix des dépenses publiques : 1 Pour un coût minimum des services publics 2 En fonction de l'effet multiplicateur 3 En fonction de la recherche du développement économique.

IV- Les politiques financières : 1 Les politiques de stabilisation 2 Les politiques anti-inflationnistes 3 Les politiques de développement 4 La sanction de la croissance économique, par les finances publiques dans les pays industrialisés. 5 La contribution des finances publiques au développement dans les pays en voie de développement.

SECTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE SECTION ADMINISTRATION GENERALE SCIENCES ECONOMIQUES I Systèmes et structures politiques du développement : 1 Les notions de systèmes et de structures économiques Les problèmes communs aux différents systèmes. Les principaux types d'organisation économique; leurs élèments, leurs combinaisons.

2- Les problèmes posés par le développement économique.

Evolution de quelques économies concrètes à des états différents de aéveloppement. 3 4 - Les politiques économiques selon les systèmes, les structures et les états de développement. 4 L'organisation du développement dans les pays en vole de développement.

SECTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE COMPTABILITE NATIONALE Introduction: 1 Définition de quelques notions.

I La technique de la comptabilité nationale :

1 - Les principes 2 L'étude du patrimoine et de la fortune nationale, patrimoine immatériel, les créances et les dettes. 3 Les comptes économiques.

Π Emplois de la comptabilité nationale dans l'économie appliquée : 1 La croissance économique 2 3 L'analyse structurale du système productif 3 L'étude de la conjoncture et des budgets économiques.

STATISTIQUE I - Regression et corrélation: 1 Variables aléatoires à deux dimensions (Laplace Gauss). 2 Coefficients de corrélation multiple, partielle, totale 3 Valeur et limite de corrélation linéaire.

II Séries chronologiques : 1 Description traditionnelle 2 Tendance, variations saisonnières 3 Les modèles dynamiques linéaires 4 Corrélation avec retard.

III Tests d'hypothèses : 1 Principales applications 2 Notions sur l'analyse de la variance et de la covariance.

IV Ajustements et modèles : 1 Ajustement linéaire d'une relation économique (moindres carrés), modèles à plusieurs équations 2 Estimation, identification, simultanéité ou concurrence.

SECTION ADMINISTRATION GENERALE LES GRANDS SERVICES PUBLICS I Théorie générale du service public, modes de gestion des services publics.

II Etablissements publics industriels et commerciaux. Sociétés d'économie mixte. Entreprises nationales.

III Les services publics d'orientation de l'économie et la planification.

IV Le régime juridique des principaux, services publics.

V Le régime du secteur socialiste en Algérie. 21 octobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA