Arrêté du 17 novembre 1964 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération : « travaux de moyenne et petite hydraulique, équipement des points d'eau, remise en état, achat de matériel d'exhaure: région de Souk-Ahras et Tébessa», débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964

La différence des autorisations de programme qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 16.443,90 DA qui ont été engagés par le ministère de l'agriculture, sera réinscrite au chapitre 11-13 du programme d'équipement public 1964. 783.556,10 383,556,10

La différence des crédits de paiement qui ressort, également des tableaux ci-dessus, soit 16.443,90 DA, sera réaffectée aux crédits de paiement du chapitre 11-13 du programme d'équipement public.

Le préfet du département d'Annaba et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 novembre 1964.

P. le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le chef du cabinet, Mouloud AINOUZ.