Arrêté du 13 juin 1963 portant désignation d'une provisoire de la caisse algérienne de crédit agricole

Le conseil d'administration de la Caisse algérienne de crédit agricole mutuel est dissous.

Les pouvoirs du conseil d'administration sont dévolus à une commission provisoire composée comme suit: 1 membre de la commission de l'agriculture et de la réforme agraire à l'Assemblée nationale constituante, 2 représentants des comités d'autogestion, 1 représentant de la fédération de l'agriculture de l'U.G.T.A., 1 représentant des organisations syndicales agricoles, 2 représentants du secteur privé de l'agriculture, 1 représentant des caisses de crédit agricole mutuel, 1 représentant de l'Office national de la réforme agraire, 1 représentant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. 1 représentant du ministère des finances, 1 représentant de la banque centrale d'Algérie.

Le directeur du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1963.

Amar OUZEGANE MINISTERE DU COMMERCE