Arrêtés du 23 août 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature
Article 1er
فتح المادةLe réseau téléphonique de Zéralda, distrait de la circonscription de taxe de Chéraga, est incorporé à la circonscription de taxe d'Alger, zone de taxation d'Alger.
Article 2
فتح المادةLe point de rattachement existant à l'emplacement de l'ancien commutateur, est maintenu.
Article 3
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 27 août 1968.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 août 1968.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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