Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1967 portant renonciation à la partie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Bir Rabalou Aumale », située à l'extérieur de la surface coopérative
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécation du présent arrêté qui sera publié su Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1967.
Belald ABDESSELAM.
AVIS ET COMMUNICATIONS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 66-287
- Décret n° 56-1101
- Décret n° 60-1224
- Décret
- Décision
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