Arrêté du 6 novembre 1971 fixant les prix d'achat des alcools de prestations viniques pour la campagne 1970-1971 et des alcools provenant de la distillation volontaire

Les prix d'achat des alcools viniques (prestations viniques et distillation volontaire) sont fixés comme suit, par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centigrades, pour la campagne 1970/1971:

Flegmes titrant au minimum 90° G.L. 73 DA.

Flegmes titrant au minimum 70° G.L. et n'atteignant pas 90° G.L. 65 DA.

Alcools déclassés en mauvais goût 45 DA.

Le fournisseur est tenu d'assurer la livraison des alcools au besoin dans les fûts lui appartenant et prêtés gratuitement pour quarante jours.

Les frais de transport à plein et à vide sort à la charge du service des alcools. En cas d'expédition par fer, le prix d'achat des alcools s'entend pour la marchandise rendue sur wagon gare expéditrice.

Le prix d'achat des alcools est obligatoirement payé au compte du distillateur.

Le service des alcoo's fixe, selon la réglementation en vigueur, les conditions de recette de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 novembre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.