Arrêté du 25 août 1965 fixant la prime des vendanges

Le salaire minimum agricole garanti est assorti, pour tous les travailleurs saisonniers occupés aux travaux de vendanges, d'une prime spéciale dite « prime des vendanges ».

Le taux forfaitaire journalier de cette prime est de 2,00 dinars pour les porteurs et 1,50 dinar pour les coupeurs adultes et d'aptitude physique normale. Il est de 1,50 dinar pour les travailleurs d'aptitude physique réduite ou âgés de moins de 18 ans.

Les employeurs qui auront versé des primes inférieures aux taux ci-dessus fixés, seront passibles des peines prévues à l'article 31 Z < b » du livre 1er du code algérien du travail.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1965.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed BOUDERBA, MINISTERE DE LA JUSTICE