Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant classement des galeries algériennes
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel, dénommé « les galeries algériennes » situé dans la commune d’Alger-centre, wilaya d’Alger, est classé sur la liste des biens culturels.
Article 2
فتح المادةLe classement du bien culturel dénommé :
«les galeries algériennes » entraîne ce qui suit :
Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doit s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel.
Servitudes et obligations :
— servitudes des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité ;
— l’intégrité physique du monument ne peut être altérée par une intervention ayant pour effet d’en modifier l’aspect architectural (en façade et dans ses décors architecturaux extérieurs et intérieurs).
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012.
Khalida TOUMI. ————★————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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