Arrêté du 28 février 1975 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Médéa

Le tableau annexé à l'arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Berrouaghia et Médéa, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er avril 1975.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 février 1975.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI, TABLEAU Désignation Siège Autres services des recettes gérés WILAYA DE MEDEA Daïra de Berrouaghia Recette des contrià supprimer butions diverses de Berrouaghia Berrouaghia Syndicat intercommunal de travaux et d'actions d'utilité commune de la daïra de Médéa, Daïra de Médéa Recette des contrià ajouter butions diverses de Médéa, Médéa Syndicat intercommunal de travaux et d'actions d'utilité commune de la daïra de Médéa.