Arrêté du 2 octobre 1964 relatif à la prohibition 'de sortie de certains matériels

L'exportation de plaques perforées reprises sous la position douanière (73-13 B VI b), est prohibée quelle que soit la destination, à compter du 29 septembre 1964.

Le directeur du commerce extérieur, le directeur des douanes, le sous-directeur des finances extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 octobre 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.