Arrêté du 8 septembre 1981 autorisant la société GBS (Géophysikalische Bodenuntersuchungen DR Schwerdt) à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie (N° 1 E)

La société G.B.S. (Géophysikalische Bodenutersuchungen DR Schewerdt) est autorisée à établir et exploiter dans les limites de la wilaya de Quargla, un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie, sous les conditions énoncées aux articles ci-après.

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Il sera constitué par une tente à double toit de 5 mètres sur 7 mètres au moins..

A son entrée, il sera peint le nom de l'exploitante suivi de l'indication Dépôt mobile d'explosif n° 1 E».

Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au-moins sera installée à 3 mètres des bords à chaque stationnement du dépôt.

Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clef qui ne sera ouvert que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

Dans un délai maximum d'un an aprés notification du présent arrêté, la société GBS, devra 970 JOURNAL OFFICIEL DE LA prévenir l'ingénieur, chef du bureau des mines et de La géologie, de l'achevement des travaux pour qu'e soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter ne sera délivré que sur le vu du procés-verbal de récolement.

La quantité d'explosifs contenus dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 1000 E Kg d'explosifs (E = 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés et 50.000 mètres de cordeau détonant)

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 360 mètres des chemins et voles de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers campements, ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie élecrique à haute tension.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wall intéressé, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront chacun être prévenus dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates propables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords dans un rayon de 500 mètres.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voles de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wall et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les réglements en vigueur.

Il est interdit, en particulier, d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des morces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords du dépôt, dans un rayon de 35 mètres.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complétement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Le service du dépôt devra, autant que possible être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nú est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes séches et d'emmagasiner des matières inflammables telles que du REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1981 foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux extincteurs d'incendie dont un au moins à mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l'intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt.

Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargé d'en assurer la garde de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 140 mètres au moins du dépôt mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt.

Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

La manipulation des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu'à des agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt.

Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni trainées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitante qui sera affichée en permanence à la porte et à l'intérieur du dépôt.

Tout personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée: à la permissionnaire, au wall de Ouargla,

- au commandant en chef du darak el watani. | Alger. au directeur des mines et de la géologie, Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et le wali de Ouargla sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1981.

P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU.