Arrêté du 3 octobre 1963 relatif à l'ouverture d'un examen de clerc de notaire

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1963, sus-visé, et de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 1963, également sus-visé, portant tous deux désignation des membres de la commission d'examen sont abrogées.

Le jury pour l'examen d'aptitude pour l'inscription comme premier clerc de notaire, session du 7 octobre 1963, ést ainsi composé :

Président: M. Acker Jean, substitut du procureur général à Alger; membres Me Feghoul Mammar, notaire à Oran, et M.

Mezghrani Abderrahmane, contrôleur principal de l'enregistrement, des domaines et du timbre à Cherchell.

Le premier président de la Cour d'Appel d'Alger et le procureur général près la même Cour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 octobre 1963.

Mohamed El Hadi HADJ SMAINE.