Arrêté du 29 décembre 1972 portant délégation de signature au directeur des structures des wilayas et des commissariats de développement rural

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1972.

Mohamed TAYEBL 26 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 6 décembre 1972 portant mouvement dans le corps des défenseurs de justice.

Par arrêté du 6 décembre 1972, M. Abdelkader Garmala est nommé défenseur de justice à Tighennif (Saïda).

Par arrêté du 6 décembre 1972 M. Aïssa Drief défenseur de justice à Ammi Moussa, est muté en la même qualité à Oued Rhiou (Mostaganem).

Par arrêté du 6 décembre 1972. M. Sadok Salah, défenseur de justice à Tissemsilt (Tiaret), est muté en la même qualité à Relizane (Mostaganem).

Par arrêté du 6 décembre 1972, M. Tahar Bensettiti, défenseur de justice à Mila, est muté en la même qualité à Azzaba (Constantine).

Par arrêté du 6 décembre 1972, M. Bachir Seddik, défenseur de justice à Alger, est mis en disponibilité sur sa demande, pour une durée d'un an, à compter du 1er décembre 1972.

Par arrêté du 6 décembre 1972, les dispositions de l'arrêté du 21 mai 1968 portant nomination de M. Mahiedine Messaï, en qualité de défenseur de justice à Ouargla, sont abrogées.

Par arrêté du 6 décembre 1972, les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1970 portant nomination de M. Salah Achour, en qualité de défenseur de justice à Tablat, sont abrogées.

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE त