Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche auprès de l'entreprise naticmale de production des matériels agricoles

Il est créé auprès de l'Entreprise nationale de production de machines agricoles (P.M.A.) une unité de recherche en machinisme agricole.

L'entité scientifique créée par le présent arrêté est régie par les dispositions du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 et du décret n° 81-311 du 23 juillet 1983 et du nº 81-311 du 12 décembre 1981 susvisés.

Elle est, dans le cadre fixé par l'article 4 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, chargée notamment de développer les axes de recherche dans les domaines :

- de l'adaptation et du développement des machines agricoles produites par l'entreprise,

- de la mise au point de nouvelles machines agricoles adaptées au contexte national, de l'exploitation forestière, de la mise en valeur des zones steppiques et montagneuses, des cultures sahariennes et sub-sahariennes.

La mise en œuvre des objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus fait l'objet de programmes et d'échéanciers ayant recueilli l'avis conforme du Haut Commissaire à la recherche.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1363 Lesdits programmes et échéanciers sont codifiés et publiés suivant les modalités mises en œuvre, à cet effet, par haut Commissariat à la recherche.

En application de l'article 15 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, l'unité comprend : le laboratoire «Désign et mécanisme industriel», le laboratoire « Analyses »,

- le laboratoire Prototypes et essais ».

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, le directeur de la structure de rattachement prend toutes mesures utiles et donne tout pouvoir au directeur de l'unité pour lui permettre en œuvre le programme de recherche et d'assurer le bon fonctionnement de l'entité scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 septembre 1987.

Fayçal 'BOUDRAA