Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1964 portant autorisation de mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Erg- Iguidi »
Article 1er
فتح المادةEst acceptée la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Erg Iguidi > au profit de la Société nationale des pétroles d'Aquitaine (SNPA).
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er octobre 1964.
Bachir BOUMAZA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
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