Arrêté du 16 juin 1970 portant ouverture d'un bureau de l'organisation foncière et du cadastre à Annaba

Il est ouvert à Annaba, un bureau de l'organisation facière et du cadastre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 septembre 1970

Le bureau de l'organisation foncière et du cadastre ouvert Annaba relève de la direction régionale de l'organisation foncière et du qadastre à Constantine,

La circonscription de ce bureau est déterminée conformément au tableau ci-après:

WILAYA DAIRAS COMMUNES Annaba Annaba Annaba Aïn Berda Asfour Ben Azouz Ben Mehidi Berrahal - Besbes Bouchegouf - Boukamouza Chetaibi Drean - El Hadjar Nechmeya Seraidi.

El Aouinet El Aouinet Bir Bou Haouch - M'Daourouch Mormott - Mouladheim Ouenza Sedrata.

El Kala El Kala - Aïn El Assel - Ain Kerma Beni Amar Bou Hadjar. El Tarf Souarakh.

Guelma Guelma Aïn Hassania Aïn Larbi Belkheir Bouati Mahmoud Boù Hamdane - Boumahra Ahmed El Fedjoudj - Guelas Bou Sba Heliopolis Khezaras - Sellaoua Announa.

Souk Ahras Souk Ahras Hammam M'Bails Hannencha Khedara - Mechroha Merahna - Oued Cheham Ouled Driss Taoura - Zarouria.

Tebessa Tebessa Bir El Ater Bir El M'Kaddem - Cheria - Djebel Onk El Kouif Elma Labiod El Ogla Hammamet Negrine.

Le directeur de l'administration générale et le directeur des domaines et de l'organisation foncière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juin 1970.

P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS