Arrêté du 12 janvier 1968 portant modification de la taxe télex dans les relations Algérie-Pologne
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec la Pologne, la taxe unitaire est fixée à 6,285 francs-or soit 10,20 dinars.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCes taxes sont applicables à compter du 1er janvier 1968.
Article 4
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 janvier 1933 Abdelkader ZAIBEK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.