Arrêté du 15 juillet 1982 fixant les vitesses maximales des véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 5,5 tonnes

Les véhicules dont le poids total autorisé en charge, remorques comprises, est supérieur à 5,5 tonnes, sont astreints à ne pas dépasser les vitesses maximales ci-après :

- véhicules dont le poids total autorisé en charge est compris entre 5,5 et 10 tonnes 90 Km à l'heure.

- véhicules automobiles dont le polds total autorisé en charge est compris entre 10 et 15 tonnes: 85 Km à l'heure.

- véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est compris entre 15 et 19 tonnes: 75 Km l'heure.

- véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est compris entre 19 et 26 tonnes: 65 Km à l'heure.

- véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 26 tonnes : 60 Km à l'heure.

Tout véhicule, dont la vitesse maximale est réglementée, en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, doit porter, bien visible, a 'arrière et sur la partie inférieure gauche de la carrosserie, l'indication de cette vitesse inscrite à l'intérieur d'un disque blanc de 20 cm de diamètre en chiffres noirs de 15 cm de hauteur.

Ces dispositions sont applicables dès la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il n'est pas dérogé aux pouvoirs des walls et des présidents des assemblées populaires communales d'arrêter, en application de l'article 318 de lordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 susvisée. des mesures plus rigoureuses si l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public l'exige.

Le directeur général des transports terrestres et les walls sont chargés, chacun en e qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1982.

P. le ministre des transports et de la pêche Le secrétaire général, Saddek BENMEHDJOUBA MINISTERE DU TRAVAIL