Arrêté du 22 août 1966 portant règlement intérieur du centre de formation des cadres de la jeunesse de Tixeraïne - Birmandreis Alger

Le centre assurę le déroulement des stages et des regroupements destinés à la formation et au perfectionnement :

- des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des instructeurs, du personnel d'encadrement des foyers d'animation de la jeunesse, du personnel d'encadrement pour les chantiers de travail volontaire.

Le directeur du centre de formation des cadres de la jeunesse est délégué dans ses fonctions ou nommé par le ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition au directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire. 1 Il pourra, toutefois, à titre exceptionnel, être fait appel à un fonctionnaire d'une autre administration en raison de sa compétence et de ses connaissances en matière de jeunesse, sous réserve de l'autorisation du ministre intéressé.

Le directeur assure la bonne marche du centre avec l'aide du personnel placé sous son autorité. A cet effet, il est chargé de: la gestion administrative et financière du centre, la bonne marche pédagogique du centre, l'application des programmes élaborés par le ministre de la jeunesse et des sports en matière de formation et de perfectionnement des cadres de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Il est tenu de fournir au ministre de la jeunesse et des sports, à la fin de chaque session, un rapport sur le déroulement, les conclusions du stage et les suggestions susceptibles de faire l'objet d'une étude approfondie.

Le directeur assure l'exécution des règlements et instructions ministérielles.

II organise et dirige les cours de formation et de perfection- SERVICE (suite) 4ª Ech.. 5° Ech 6 Ech. 7° Ech. 8° Ech. 9. Ech. 184 192 200 208 216 224 173 179 185 191 197 203 163 168 173 178 183 188 160 165 170 175 180 185 143 149 155 161 167 173 nement des cadres et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Il adresse trimestriellement au ministre de la jeunesse et des sports, un rapport sur le fonctionnement de l'établissement.

Il est tenu de signaler, immédiatement, tout incident présentant un caractère de gravité.

Il adresse chaque année, avant le 31 décembre, au ministre de la jeunesse et des sports, un compte rendu d'ensemble sur le fonctionnement du centre.

Outre les dispositions prévues aux articles précédents, le directeur assure un horaire hebdomadaire d'enseignement minimum de 6 heures portant généralement sur les disciplines suivantes: morale professionnelle et pédagogie générale..

En cas d'empêchement, le directeur est remplacé par le chef de stage.

Outre son travail d'enseignement pédagogique,.. l'instructeur, chef de stage, veille à l'exécution des ordres du directeur.

Il assure un horaire hebdomadaire de vingt heures.

Il tient un registre de rapport journalier mentionnant la répartition quotidienne des instructeurs, les différentes activités du centre, les incidents, les visites, etc…

Le directeur est assisté, pour la gestion administrative du centre, d'un économe auquel il peut déléguer une partie de ses attributions.

Il est assisté pour la bonne marche pédagogique du centre: d'un instructeur, chef de stage faisant fonction, le cas échéant, de surveillant général, des instructeurs permanents du centre, des instructeurs contractuels, vacataires ou bénévoles.

Les instructeurs permanents du centre sont nommés ou délégués dans leurs fonctions, par le ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition du directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Il pourra, toutefois, à titre exceptionnel, être fait appel à des fonctionnaires et agents d'autres administrations en raison de leur compétence et de leurs connaissances en matière de Jeunesse, sous réserve de l'autorisation des ministres intéressés.

Ils assurent la formation et le perfectionnement des stagiaires sous la direction et la responsabilité du directeur de l'établissement.

Ils se réunissent périodiquement sous la présidence du dipecteur du centre, au cours du stage pour juger de l'évolution de chaque stagiaire et proposer des mesures utiles.

Ils doivent assurer un horaire hebdomadaire minimum de 30 heures.

Les cadres permanents se constituent en conseil de discipline pour juger des fautes graves dont pourraient se rendre coupables les stagiaires de l'établissement. Ce conseil de discipline donne son avis au ministre de la jeunesse et des sports à qui appartient la décision.

Tous les membres de l'école sont tenus de donner aux stagiaires un exemple irréprochable par leur attitude, la correction de leur langage et de leur tenue ainsi que par la dignité de leur vie privée.

Le directeur établit les projets d'emploi du temps des stages et d'organisation des épreuves des examens.

Ces projets sont soumis à l'approbation du ministre de la Jeunesse et des sports au plus tard, un mois avant le début de chaque stage.

Toute modification au présent règlement intérieur ne pourra être apportée que par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition du directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1966.

Abdelkrim BENMAHMOUL ACTES DES PREFETS