Arrêté du 15 février 1982 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1981 autorisant la société GBS (Geophysikalische Bodenuntersuchunger DR Schewerdt) à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie (n° 1 E)
Article 1er
فتح المادةL'article 5 de l'arrêté du 8 septembre 1981 susvisé, est modifié comme suit: << Art. 5. La quantité d'explosifs contenus dans le dépôt, ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 1.000 E kg d'explosifs (E= 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés) et 200.000 mètres de cordeau détonant >.
Article 2
فتح المادةAmpliation du présent arrêté sera notifiée:
- a la permissionnaire, au walt de Ouargla, au commandant en chef du darak-el-watani, au directeur des mines et de la géologie à Alger.
Article 3
فتح المادةLe directeur des mines et de la géologie et le wali de Ouargla sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 février 1982.
P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-184
- Arrêté
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