Arrêté du 11 août 1962. Délégation de signature au directeur du cabinet du délégué

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété dont extrait sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de l'Algérie, par les soins des Services de la Circonscription des Travaux Publics et de I'Hydraulique de Mostaganem.

Fait à Mostaganem, le 7 juin 1962.

Pour le Préfet empêché, Le Secrétaire Général, Signé P. C. NORTH Arrêté du 23 juillet 1962. Dissolution d'un Consell municipal et institution d'une délégation spéciale.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie:

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1661 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie;

DELEGATION AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS