Arrêté
Arrêté du 14 août 1963 fixant le prix de remboursement des journées d'hospitalisation au centre Pierre et Marie Curie
Article 2
فتح المادةLe directeur du Centre Pierre et Marie Curie et le receveur du C.H.U. d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 août 1963.
P. le ministre de la santé publique et de la population, et par délégation Le directeur de cabinet, Moktar DJEGHRI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décision n° 49-004
- Arrêté
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