Arrêté du 13 juillet 1993 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Relizane

Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales et sociales, du statut personnel, des contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le jour de l'installation de cette section.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juillet 1993.

Mohamed TEGUIA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 11 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 1er août 1993 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Tizi Ouzou.

Par arrêté du 1er août 1993, du wali de la wilaya de Tizi Ouzou, M. Mahfoud Lounnas, est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Tizi Ouzou.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES