Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1963 portant agrément du directeur de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prend effet à compter du 8 août 1963.
Article 3
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 11 octobre 1963.
Mohammed-Seghir NEKKACHE.
Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Aiger
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Décision n° 49-046
- Arrêté
- Arrêté
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