Arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires

Par application des dispositions de l'article 4 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 susvisé, le nombre de membres des commissions paritaires est fixé comme suit REPUBLIQUE ALGERIENNE 417 Représentants Représentants de l'adminisdu personnel tration Effectif concerné Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants moins de 20 agents 2 2 2 2 de 20 à 150 agents 3 3 3 de 151 à 500 agents 4 4 plus de 500 agents 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1984.

P. le Premier Ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE