Arrêté du 3 avril 1963 portant report de la date d'expiration du permis « Bordj Nili Rhamra » accordé à la Société anonyme française de recherches et d'exploitation de pétrole (SAFREP)
Article 1er
فتح المادةLa première période de validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Bordj Nili Rhamra » accordé à la Société anonyme française de recherches et d'exploitation de pétrole est prorogée jusqu'au 28 mars 1964.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1963.
Laroussi KHELIFA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
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