Arrêté du 25 janvier 1963 fixant la répartition des cotisations de sécurité sociale à encaisser au cours du 1er semestre 1963

L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1962 est modifié comme suit: << A compter du 1er janvier 1963, les cotisations à encaisser par les Caisses d'assurances sociales, les caisses d'allocations familiales, et les caisses du régime général non agricole seront réparties conformément aux pourcentages fixés dans les tableaux ci-après ».

Le sous-directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 janvier 1963.

Bachir BOUMAZA, VENTILATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE EN POURCENTAGE DES SALAIRES admiadmi- assurances prestations familiales nistrative Contrôle nistrative Risques sociales Charges médical CCSS Cotisations Gestion Gestion à 24,25 % 7,39 13,07 1,68 0,10 0,04 14,25 % 13,07 0,84 0,02 10,-% 7,39 0,84 0,10 0,02 8,-% 6,69 0,84 0,10 0,02 C.A.A.V.

FRASS FRAF admien nistrative au Risques mise Gestion réserve Part 0,15 0,32 1,40 0,099 0,001 1,50 0,32 0,15 1,40 0,099 0,001 1,50 0,15 6,-% 4,835 0,89 0,10 0,025 0,15 25,-% 23,82 0,84 0,02