Arrêté du 26 mai 1969 fixant la liste des titres ou qualifications pouvant donner lieu à inscription ou à dispense des épreuves de la lère partie du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement moyen (C.A.P.E.M.), p

Sont dispensés des épreuves théoriques ou techniques (lère partie du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement moyen (C.A.P.E.M.), les candidats possédant les titres ou les qualifications mentionnés ci-dessous:

Sections I et II: Dispense de toutes épreuves théoriques (écrites et orales) pour les candidats possédant le certificat d'études littéraires générales classiques ou modernes, arabes ou françaises ou in diplôme reconnu équivalent par la législation en vigueur ou le certificat d'aptitude des professeurs adjoints (bacheliers) délivré par l'école normale des professeurs adjoints de Tunis (enseignement général, lettres).

Sections III et IV: Dispense de toutes épreuves théoriques (écrites ou orales), pour les candidats possédant le M.G.P. ou le M.P.C. ou un diplôme reconnu équivalent par la législation en vigueur, ou le certificat d'aptitude des professeürs adjoints (bacheliers) délivré par l'école normale des professeurs adjoints de Tunis (enseignement général, mathématiques, sciences).

Section V Dispense de toutes épreuves théoriques (écrites ou orales), pour les candidats possédant le P.C.B., le S.P.C.N., ou le C.P.E.M. ou un certificat de biologie ou de sciences de la terre ou un certificat des professeurs adjoints (bacheliers) délivré par l'école normale des professeurs adjoints de Tunis (enseignement général, mathématiques, sciences).

Sections VIII et IX: Dispense de toutes épreuves théoriques et techniques (écrites, orales et techniques), pour les candidats possédant un brevet de technicien supérieur correspondant auxdites sections, certificat d'aptitude des professeurs adjoints (bacheliers) délivré par l'école normale des professeurs adjoints de Tunis (enseignement technique industriel).

Sections X et XI: Dispense de toutes les épreuves théoriques et techniques (écrites et orales) pour les candidats possédant le diplôme des écoles supérieures de commerce et établissements assimilés ou le brevet de technicien supérieur relevant au commerce ou de l'administration des entreprises ou le brevet de représentant ou l'ancien brevet de secrétaire de direction ou l'examen préliminaire au diplôme d'expert comptable (2ème partie), certificat d'aptitude des professeurs adjoints (bacheliers) délivré par l'école normale des professeurs adjoints de Tunis (enseignement technique et commercial).

Section XII: Dispense de toutes épreuves théoriques (écrites et orales), pour les sages-femmes diplômées d'Etat et titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent, les assistantes sociales diplômées d'Etat et titulaires du baccalauréat ou d'un titre équivalent, les licenciées en droit.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mai 1969.

P. le ministre de l'éducation nationale, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET