Arrêté du 16 Rabie Ethani 1417 correspondant au 31 août 1996 portant révalorisation des pensions, allocations, et rentes de sécurité sociale

Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée sont revalorisées en fonction de la date d'effet par application des taux suivants : les pensions et allocations de retraite dont la date d'effet est antérieure au ler janvier 1984: taux 10%, les pensions et allocations de retraite dont la date d'effet se situant entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1991: taux 8%, les pensions et allocations de retraite dont la date d'effet se situant entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1995: taux 4%,

Les taux de revalorisation prévus à l'article 1er ci-dessus s'appliquent aux montants mensuels des pensions et allocations effectivement servis.

Les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail ou maladies professionnelles sont revalorisées dans les mêmes conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.

Le montant de la majoration pour tierce personne attribuée aux titulaires d'une pension d'invalidité ou de retraite ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 8%.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du ler avril 1996 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1417 correspondant au 31 août 1996.

Hacène LASKRI.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT