Arrêté du 31 janvier 1974 fixant la taxe télex dans les relations Algérie Danemark
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec le Danemark, la taxe unitaire est fixée à 3,72 francs-or soit 6,03 DA.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCette taxe est applicable à compter du 1er février 1974.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1974.
Saïd AIT MESSAOUDENE.
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