Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant classement de l’antique Rusguniae

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé : « l’antique Rusguniae » situé dans la commune d’El Marsa, wilaya d’Alger, est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du bien dénommé : « l’antique Rusguniae » entraîne ce qui suit :

Conditions de classement, servitudes et obligations : conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.

Les servitudes suivantes sont déjà établies :

— la canalisation de refoulement, de conduite d’eau et de raccordement à l’égout communal traversant le site sur toute sa largeur ;

— l’installation de lignes électriques ;

— l’installation de la conduite de gaz ;

— une servitude de droit de visite est établie sur les thermes au sud-ouest du site archéologique, situés dans une propriété privée.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012.

Khalida TOUMI. ————★————