Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1974 portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la ligne 60 kv El Harrach- Rouiba
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1974.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 69-59
- Décret n° 53-551
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