Arrêté du 15 octobre 1969 portant création de recettes des contributions diverses à In Salah et à Djanet (wilaya des Oasis)

Il est créé une recette des contributions diverses dans chacune des localités d'In Salah et de Djanet (wilaya des Oasis).

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 susvisé, est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les sièges de chacune des recettes des contributions diverses d'in Salah et de Djanet, sont fixés, à titre provisoire, respectivement à Ghardaïa et & Ouargla.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1970.

Le directeur du budget et du contrôle, le directeur de l'administration générale, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAPARI 14 novembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1099 TABLEAU ANNEXE Désignation de la Siège recette Wilaya des Oasis

a) Daïras de:

Ouargla Djanet Recette des contributions diverses Ouargla d'Ouargla Recette des contributions diverses Ouargla de Djanet

b) Daïras de :

Ghardaia In Salah Tamanrasset Recette des contributions diverses Ghardaïa de Ghardaïa Recette des contributions diverses Ghardala d'In Salah MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE