Arrêté du 15 février 1982 autorisant la société NAFTA GAS Algérie, à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs (nº 1 E)

La société NAFTA GAS Algérie est autorisée à établir et à exploiter, dans les limites 9 mars 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la wilaya de Ouargla, un dépôt mobile d'explosifs, conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions énoncées aux articles ci-après.

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Il sera constitué par une tente à double toit de 5 mètres sur 7 mètres au moins.

A son entrée, il sera peint le nom de l'exploitante, suivi de l'indication « Dépôt mobile d'explosif nº 1 E>.

Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au - moins, sera installée à 3 mètres des bords à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera formée par une porte de construction solide, fermant à clé qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

Dans un délai maximal d'un an, après notification du présent arrêté, la société NAFTA GAS Algérie devra prévenir l'ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement.

Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.

La quantité d'explosifs contenue dans

- excéder aucun moment, le maxile dépôt ne devra , à mum de 3.000 E kg d'explosifs et 10.000 mètres de cordeau détonant (E= 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés).

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 440 mètres des chemins et voies de communications publics, ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.

La distance D en mètres entre deux dépôts, doit être au moins égale à : D = 2,5 V K étant le poids E maximal d'explosifs en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d'équivalence, sans toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur, chef du bureau des mines et des carrières, le commandant du darak-el-watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs.

A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords dans un rayon de 500 mètres.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 363 Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt, s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme, primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.

Il est interdit, en particulier, d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est Interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon de 35 mètres.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables, telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux extincteurs d'incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l'intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt.

Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 165 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt.

Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu'à des agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre, ni traînées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitante qui sera affichée en permanence à la portée et à l'intérieur du dépôt.

Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu, 364 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Ampliation du présent arrêté sera notifiée: à la permissionnaire,

- au wali de Ouargla,

- au commandant en chef du darak-el-watani à Alger, au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et le wall de Ouargla sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République | algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 février 1982.

P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU