Arrêté du 14 mai 1984 autorisant la compagnie générale de géophysique à établir et à exploiter des dépôts mobiles d'explosifs (nº 1 E, 2 E, 3 E et 4 E)

La compagnie générale de géophysique est autorisée à établir et à exploiter quatre dépôts mobiles d'explosifs ci-dessous désignés, sous les conditions fixées par le règlement en vigueur et celles énoncées aux articles ci-après :

- ensemble du territoire national nº 1 Eet 2E; wilaya de Ouargla: n°3E; wilaya de Laghouat: n° 4E.

Les dépôts seront établis conformément au plan produit par le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Chaque dépôt sera constitué par une tente double toit de 4 mètres sur 8 mètres au moins. 568 JOURNAL OFFICIEL DE LA A son entrée, sera peint le nom de l'exploitant, suivi de l'indication Dépôt mobiles d'explosifs > et du numéro attribué.

Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur, au moins, sera installée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement des dépôts. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clef qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur des dépôts devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

Dans un délai maximal d'un an après notification du présent arrêté, la compagnie générale de géophysique devra prévenir l'ingénieur, chef du bureau des mines et des carrières, de l'achèvevement des travaux, pour qu'il soit procédé au recolement.

Les dépôts pouvant être déplacés, les opérations de recolement ne seront plus renouvelées. + Les certificats d'autorisation d'exploiter ne seront délivrés que sur le vu des procès-verbaux de recolement.

La quantité d'explosifs contenue dans chaque dépôt, ne devra, à aucun moment, excéder le maximum de 3.000 E.kg d'explosifs (E = 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés).

Les dépôts ne pourront être installés à moins de 440 mètres des chemins et votes de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé.

En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.

La distance D, en mètres, entre deux dépôts, doit être au moins égale à D = 2,5 V K, K'étant le : E polds maximal d'explosifs en kg. contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d'équivalence, sans toutefois que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.

Avant tout déplacement des dépôts mobiles, le wall, le chef du bureau des mines et des carrières, le commandant de la gendarmerie | nationale et le directeur des contributions diverses, intéressés, devront chacun être prévenu, dix jours, au moins à l'avance, par le permissionnaire qui adressera à chacun d'eux une cople certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs et qui fera connaître le trajet que chaque dépôt doit suivre, les; endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords dans un rayon de 500 mètres.

Le wall intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1984 Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wall et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation des dépôts se fera dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Il est interdit, en particulier. d'introduire dans les dépôts des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords, dans un rayon de 35 mètres.

Le sol des dépôts devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé.

Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Le service des dépôts devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage des dépôts, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être falt usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et et d'emmagasiner des matières inflammables telles que foin, paille, bois, papter, coton, pétrole, huiles et graisses, dans un rayon de 50 mètres autour des dépôts.

Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité des dépôts.

Deux extincteurs d'incendie, dont un au moins, à mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l'intérieur des dépôts. Elles ne pourront se faire qu'à 25 mètres, au moins, des dépôts.

Les dépôts d'explosifs seront placés sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 165 mètres, au moins, du dépôt, mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active des dépôts. Le véhicule tracteur doit être dételé et éloigné de 25 mètres au moins.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu'à, des agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable des dépôts. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc. 29 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitant qui sera affichée en permanence à la porte, à l'intérieur des dépôts.

Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée :

- au permissionnaire, aux walls,

- au directeur de la gendarmerie nationale, Alger,

- au directeur des mines et de la géologie, Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et les walis concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Répusiique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mai 1984.

P. le ministre de l'industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU