Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 portant ouverture d'instance de classement de « La maison d’El Anka - Dar Essaâd »
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « la maison d’El Anka - Dar Es saâd » .
Article 2
فتح المادةLes éléments d'identification du bien culturel sont :
— Nature du bien culturel : maison du grand maître de la chanson Chaâbi « Hadj M'hamed El Anka », renferme ses meubles et ses objets personnels.
— Situation géographique du bien culturel : le bien culturel est situé dans la commune d'El Hammamet, wilaya d'Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :
— au nord : Rue Hamid Kebladj ;
— au sud : propriété des frères Laichi et de Benmedour Tahar ;
— à l'est : propriété des frères Laichi et une impasse ;
— à l'ouest : propriété des frères Mered.
— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel.
— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 1453 m2 et à la zone de protection.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 25
— Nature juridique du bien culturel : propriété privée.
— Identité des propriétaires : les héritiers de Halou.
— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté.
— Servitudes et obligations :
— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite ;
— aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;
— passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d'Alger aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale d'El Hammamet durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
فتح المادةLes propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par la directrice de la culture de la wilaya d'Alger.
Article 5
فتح المادةLa directrice de la culture de la wilaya d'Alger est chargée d'exécuter le présent arrêté.
Article 6
فتح المادةQuiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013.
Khalida TOUMI.
MINISTERE DU COMMERCE
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