Arrêté du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant délégation de la République (Secrétariat Général du Gouvernement) de signature à un directeur à la Présidence
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellah Ouafi, directeur, à l'effet de signer au nom du Secrétaire Général du Gouvernement, tous actes concernant la gestion et l'administartion des personnels et des moyens à l'exclusion des arrêtés à caractère réglementaire.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996.
Mahfoud LAACHAB.
Imprimerie officielle, 7, et 13 Avenue Abdelkader Ben barek - Alger
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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