Arrêté du 13 juin 1963 portant désignation d'une commission provisoire de la caisse centrale des centres de modernisation rurale

Le conseil d'administration de la caisse centrale des centres de modernisation rurale est dissous.

Les pouvoirs du conseil d'administration sont dévolus à une commission provisoire composée comme suit : 1 membre de la commission de l'agriculture et de la réforme agraire à l'Assemblée nationale constituante, 1 représentant de la fédération de l'agriculture de l'U.G.T.A., 2 représentants des comités d'autogestion, 1 représentant des organisations syndicales agricoles, 1 représentant du secteur privé de l'agriculture, 2 représentants des centres de modernisation rurale, Le directeur général de l'Office national de la réforme agraire ou son représentant, 1 représentant du ministère des finances, 1 représentant de la banque centrale d'Algérie.

Le directeur du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1963.

Amar OUZEGANE