Arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de sable de construction dans la commune de Sidi Daoud (Boumerdes) à l'entreprise des travaux publics et souterrains

il est accordé à l'entreprise des travaux publics et souterrains une autorisation de recherche de gisement de sable et gravier sur un périmètre d'une superficie de cent (100) hectares situé au lieu dit Salah Bouberak, sur le territoire de la commune de Sidi Daoud, daïra de Dellys, wilaya de Boumerdès.

Conformément au plan à l'échelle 1/5.000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert - zone Nord:

X: 598.000 X: 599.000 A C Y: 400.000 Y: 399.000 X: 599.000 X: 598.000 B D Y: 400.000 Y: 399.000 Les côtés BC, CD et DA sont rectilignes.

Le côté AB est constitué par l'axe de la route nationale n° 24.

L'autorisation de recherche est accordée à T'entreprise des travaux publics et souterrains pour une durée de quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1992.

P. Le ministre de l'industrie et des mines, et par délégation Le directeur du cabinet, Abdelkamel FENARDJI.