Arrêté du 30 avril 1964 portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel de la SN REPAL
Article 2
فتح المادةEn attendant de nouvelles élections, le comité provisoire de gestion est investi des pouvoirs et fonctions suivant les règles énumérées dans l'arrêté du 5 janvier 1955 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 avril. 1964.
Pour le ministre des affaires sociales et par délégation..
Le chef de cabinet, Mustapha YADI MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Décision n° 49-045
- Arrêté
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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