Arrêté du 6 août 1966 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1955, modifié, portant simplification de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines en Algérie

Sont abrogées toutes aispositions contraires au present arrêté, et notamment l'article 13 de l'arrêté du janvier 1955 susvise.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal official de la République algerienne démocratique et populaire.

Fai à Alger, le ở đoût 1906.

Abdelazis ZERDANI.

AVIS ET COMMUNICATIONS Sté africaine des automobiles M: BERLIET BERLIET ALGERIE Société anonyme au capital de DA: 50.000.000 Siège social: Immeuble «Le Mauretania > Carrefour de l'Agna ALGER R.C. Alger 139 B 63 Obligatiotis 5 1/2 % 1950 de F: 200 Liste numérique :

- des obligations amorties au tirage du 5 septembre 1966 et remboursables à partir du 15 octobre 1966 des obligations amorties à des tirages antérieurs parmi lesquelles figurent des titres non encore présentés au remboursement.

Numéros Années Numéros Annres de Rbt de Rbt 3075 à 4359 65 13750 & 14903 66 11528 à 12637 64 17089 à 17133 66 NOTA: Pour parfaire le présent amortissement la société à procédé au rachat en bourse ne 1.452 obligations.

MARCHES. Appels d'offres Département de Tlemcen GENTE RURAL ET HYDRAULIQUE AGRICOLE, TLEMCEN Pour l'exécution du programme Der 1966, la préfecture de Tlemcën envisage de lancer divers appels d'offres pour la fournitures de conduites 100 a 200 pression inférieure conduites:

A: fournitures de conduites 400 a 200 sans pression fournitures de conduites 100 à 200 pression inférieure 5kg/cm2 B: fournitures materiel d'aspersion C: fournitures materiel de pompage D Exécution de branchements électriques M.T.

E exécution de galerie ou forage horizontal.

Les entreprises intéressées par l'un ou l'autre appel d'offres sont invitées à faire acte de candidature auprès du service du génie rural et de l'hydraulique agricole 49, Bd Mohammed | Và Tlemcen; en fournissant toutes référencés utiles pour l'exécution de travaux analognes.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Equipement du centre de Djemaa Saharidj Section: menuiserie sculpture style berbère Les fournisseurs pourront retirer les dossiers à la direction de l'artisanat, palais du Gouvernement, bureau n" 782 (7° étage) tél: 34.89.

Dépôt des offres :

Les dossiers complets, accompagnés des pièces administratives et fiscales exigées par la législation en vigueur, devront parvenir à la direction de 'artisanat sous double enveloppe cachetee par pli recommandé ou remis directement contre récépise.

L'enveloppe extérieure portera la mention appel d'offres > équipement du centre a'ebénisterie oerbère de Diemaa Sahartiij.

La date limite de réception des offres est fixée au 31 octobre 1966, le cachet de la poste faisant fol.

Toute offre në remplissant pas les conditions demandées sera rejetée.

Sous-direction des constructions et de l'équipement seciaires Dar Et Talaba a Constantine.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux d'aménagement de l'immeuble Dar Et Talaba en internat à Constantine consistant en maçonnerie, menuiserie plomberie, électricité peinture, (lot unique).

Les entrepreneurs intéresses peuvent retirer le dossier nécessair, à la présentation de leurs offres à l'inspection académique de Constantine (service des constructions scolaires) contre la somme 140 DA.

La date limite de réception des offres est fixée à 20 jours après la parution du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Les offres seront placées sous double enveloppe, la première cachetée renfermant le canier de charges et le bordereau des pria La seconde portant la mention appel d'offres Dar Ft Talaba, devra contenir toutes pièces justificatives nécessaires (assurances, congés payés. quitus fiscal, etc..).

Sans ces dernières, les offres seront purement et simplement rejetées. 21 octobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction des constructions scolaires et universitaires Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé aux entreprises spécialisées pour des travaux groupés en 2 lots à la bibliothèque nationale d'Alger.

Lot n 1: extension du réseau de détection incendie, du magasin à livres.

Lot nº 2: éxtension de l'installation des tubes pneumatiques du magasin à livres.

Date limite de réception des offres : 30 jours fermes après la date de parution du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les offres devront être adressées au ministère de l'éducation nationale, sous-direction des constructions et de l'équipement scolaires et universitaires - Alger, par voie postale sous plis rcommandés cachetés.

Délai de validité des offres trois mois ferme après la date de clôture de réception des offres.

Toute la documentation relative au présent appel d'offres pourra être demandée ou retirée au ministère de l'éducation nationale, service des constructions, chemin du Golf, Alger.

Sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ANNEXE A L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES d'EL BIAR Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération : < Construction d'une école annexe à l'école normale d'institutrices à Fl Blar »

Cet appel d'offres portera sur les différents lots ci-apres désignés: 1° Lot Gros œuvre et ferronnerie, 2° Lot - Menuiserie quincaillerie, 3° Lot Plomberie et sanitaire, 4° Lot Electricité et téléphone, 5° Lot Peinture et vitrerie.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'architecte ci-dessous désigné, ou au ministère de l'éducation nationale sous-direction des constructions et de l'équipement scolaires, Chemin du Golf (Alger).

Les entrepreneurs pourront recevoir, contre des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en faisant la demande à M. Camille Juaneda, architecte, 202, Bd Bougara à Alger.

La date limite de réception des offres est fixé au 29 octobre 1966. Elles seront impérativement présentées, conformément aux indications de la note contenue dans chaque dossier d'appel d'offres.

Les offres devront être adressées au ministère de l'éducation nationale, direction de l'administration générale, sous-direction des constructions et de l'équipement scolaires, Chemin du Golf à Alger.

Elles pourront être adressée par la poste, sous pli recommandé ou déposées à l'adresse sus-désignée contre récépissé.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Le ministère de la santé publique lance un appel d'offres en vue de l'acquisition d'articles de lingerie destinés au pavillon de phtisiologie du centre hospitalier de Sétif.

Len soumissions doivent parvenir à la direction de la réforme REPUBLIQUE ALGERIENNE 1043 de l'infrastructüre sanitaire, 52 Bd Mohamed V Alger, au plus tard, vingt jours, après la publication de l'appel 'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour tous renseignemens complémentaires, s'adresser à la sous-direction de l'équipement, 8, rue Addoun Mohamed exrue Monge) 1er étage, à Alger.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE BUREAU ALGERIEN DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS MINIERES Un appel d'offres est ouvert pour la fourniture au bureau algérien de recherches et d'exploitation minières 127, bd Salah Bouakouir Alger. 7 camions diesels 10/12 tonnes chassis normaux bennes entrepreneurs 3 camions diesels 10/12 tonnes chassis normaux bennes transporteurs Les offres devront parvenir avant le 31 octobre 1966 à 18 heures au siège du BAREM, sous double enveloppe l'enveloppe interieure portera appel d'offres camions.

Les renseignements complémentaires peuvent-être demandés à l'adresse ci-dessus.

Le cahier des charges est tenu à la disposition des soumissionnaires.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LÀ CONSTRUCTION CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HYDRAULIQUE DE TIZI JUZOU Chemin départemental nº 26 - PK 6 + 200 à 9 + 700 Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la construction d'une couche de base et de surface sur le chemin départemental n° 26 PK 6+ 200 à 9+ 700 (longueur = 3.500 m).

Les travaux sont évalués approximativement à 100.000 DA.

Les dossiers d'appel d'offres correspondents pourront être consultés et retirés à la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique cité administrative Tizi Ouzou.

Les offres, nécessairement accompagnées des attestations règlementaires, devront parvenir avant le 29 octobre 1966 à 12 heures, délai de rigueur, à l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique cité adminstrative à Tizi Ouzou.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Le précédent appel ayant été déclaré infructueux, un nouvel appeel d'offre est lancé pour l'équipement d'un hôtel de 2 étoiles à El Oued (Oasis) à savoir:

Lot n° 1 - Ameublement et décoration;

Lot n° 2 Lingerie;

Lot n° 3 Verrerie, porcelaine, platerie, argenterie;

Lot n° 4 Ustensites de cuisine;

Lot n° 5 Tapis, lustres, etc...;

Lot n° 6 Appareils pour bar et cuisine.

Les candidats intéressés par cet appel d'offres pourront retirer les dossiers obligatoires pour la représentation de leur soumission à la direction générale de l'ONAT (bureau das réalisations de programme, 27, rue Khélifa Boukhalfa - Alger).

Il est expréssement recommandé qu'elles devront sous peine de mullité adresser leur offre au ministère du tourisme - dilection de l'administration générale, commission des marchés sous double enveloppe recommandée, celle contenant l'offre doit porter la mention « soumission Les délais de réception des offres sont fixés à 30 jours frans, à partir de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaine lë timbrë ditë de la poste faisant foi.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Dans leur soumission, us indiqueront le délai d'exécution et feront parvenir toutes justifications relatives à leur qualification.

Les candidats auront la faculté de soumissionner pour tou ou partie des lots ci-dessus désignés.

OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Le précédent appel ayant été déclaré infructeux, un nouvel appel d'offres est lancé pour l'équipement d'un hôtel de deux étoiles à Hammam Righa, (El Asnam) à savoir:

Lot n° 1 Ameublement et décoration Lot n° 2 Lingerie Lot n" 3 - Verrerie, porcelaise, platerie, argenterie Lot n° 4 Ustensiles de cuisine Lot n 5 Tapis, lustres, etc...

Lot n° 6 - Appareils pour bar et cuisine.

Les candidats intéressés par cet appel d'offres pourront retirer les dossiers obligatoires pour la présentation de leur soumission, à la direction générale de l'O.N.A.T. (bureau des réalisations de programmes) 27. rue Khėlifa Boukhalfa Alger.

Il est expressément recommandé que les intéressés devront. sous peine de nullité adresser leur offre au ministère du tourisme direction de l'administration générale, commission des marchés sous double enveloppe recommandée, celle contenant l'offre doit porter la mention « soumission ».

Les délais de réception des offres sont fixés à 30 jours francs, partir de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le timbre à date de la poste faisant foi.

Le delat pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Les intéressés indiqueront dans leur soumission le délai d'exécution et feront parvenir toutes justifications relatives à leur qualification.

Ils auront la faculté de soumissionner pour tout ou partie des lots ci-dessus désignés.

IRRIGATION DES GRANDES VALLEES KABYLES Opération CAD: 13.31.4.1138.71 FOURNITURE DE GROUPES MOTO POMPES THERMIQUES Un appel d'offres ouvert est jancé pour la fourniture de 10 groupes moto-pompes thermiques d'une puissance de 50 CV environ, évalués à 250.000 DA. environ.

Le cahier des charges peut être retiré à l'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole de Tizi Ouzou, bả de l'Est à Tizi Ouzo Les offres, accompagnées des attestations réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur d'arrondissement du génie rural de Tizi Ouzou avant le 20 novembre 1966.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Kapua dirigeant l'établissement de climatisation et de refrigération sis, 19, rue Nacira Houhou à Belcourt Alger, inscrit au registre de commerce RC 64 A 516-18 est mis en demeure de reprendre et d'achever les travaux d'installation de la chaudière dans les locaux du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, 12 Bd Colonei Amirouche à Alger IMPRIMERIE OFFICIELLE dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La Société N.E.T.B.A., ayant son siège social sis au nº 17 de la rue Charras à Alger, titulaire des marchés nºs 5/IA/64 - 6/IA/646/IA/65, approuvés le 7 janvier 1965 et le 10 octobre 1965, relatifs à l'exécution des travaux de construction de trente et un groupes scolaires dans les arrondissements d'Azazga, Bordj Ménail et Bouira, est mise en demeure d'avoir a reprendre l'exécution desdits travaux dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publícation du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Lemmou Larbi, directeur général de l'office central algérien, 29, rue Khelifa Poukhalfa, à Alger, inscrit au registre du commerce sous le n° 572-66 Alger, titulaire du marché sur appel d'offres ouvert n° 1043 du 15 juin 1966, (visa du contrôle financier n" 16/16 du 14 juin 1966), relatif à la fourniture d'articles de lingerie destinés au seize hôpitaux neufs du ministère de la santé publique, 52, bd Mohamed V, à Alger, est mis en demeure d'avoir à fournir les articles de lingerie dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne democratiqu et populaire.

Faute par le fournisseur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des disposttions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 8 août 1962.

M Farah Said, directeur de l'entreprise des travaux de génie civil (SETGC) dont le siège social est à Alger, 17, rue Didouche Mourad, est mis en demeure de reprendre les travaux de construction d'appentis sur l'aérodrome d'Aïn Oussera (ex. Paul Cazelles), marché visé le 21 septembre 1965 sous le n° 98 et approuvé par le directeur de l'infrastrus. ture, ministère des travaux publics et de la construction) dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Messaoudi Kouider, artisan maçon domicilié, 1, rue Rabelais titulaire du marché à lot unique, concernant la construction scolaire du 1 degré à El Ounene, commune de Oggaz (Oran), marché visé par le contrôle financier n° 530 le 14 avril 1965, est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délais de 10 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratque et populaire.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

7. 9 et 13. Av. A. Benbarek