Arrêté du 13 avril 1964 règlementant les échanges de billets de banque

A partir du mardi 14 avril 1964 à 8 heures, les échanges de billets ne peuvent être effectués qu'à des personnes résidant de façon habituelle en Algérie.

Si les présentateurs de billets ne sont pas porteurs d'une carte d'identité algérienne, la piège d'identité qu'ils soumettent doit établir que le lieu de leur résidence est bien situé en Algérie.

La résidence en Algérie peut également ètre établie par une attestation délivrée sans frais et émanant de la municipalité ou du commissariat de police de la localité de résidence.

La banque centrale d'Algérie est habilitée à accorder des dérogations aux dispositions qui précèdent.

Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution lu présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1964.

Bachir BOUMAZA.