Arrêté du 4 Chaâbane 1416 correspondant au 27 décembre 1995 portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse

Sont nommés en qualité de membre de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, Messieurs :

Saïd Amiour, représentant le ministre de la justice, Hocine Derrouis, représentant le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Lanouar Haddoud, représentant les personnes morales émettrices de valeurs mobilières, Yacine Benslama, représentant le Trésor. public en tant qu'émetteur de valeurs mobilères, Mohamed Ouandelous, expert indépendant, Ahmed Koudri, expert indépendant.

En application des dispositions de l'article 22 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 susvisé, les membres de la commission sont nommés pour une durée de quatre (4) ans.

Conformément aux dispositions de l'article 62 du décret législatif susvisé, la composition de la commission n'est pas renouvelable par moitié durant le premier mandat d'exercice de la commission.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1416 correspondant au 27 décembre 1995.

Bader-Eddine NOUIQUA.