Arrêté du 8 novembre 1963 prévoyant l'ouverture dans les écritures du Trésor du compte n° 459 bis intitulé « operations du Fonds national de solidarité »

Il est ouvert dans les écritures du trésor un compte spécial hors budget n° 459 bis intitulé « Opérations du Fonds national de solidarité ».

Ce compte sera géré par la caisse algérienne de développement dans des conditions qui seront fixées ultérieurement.

Sont retracées, en opérations de recettes, au compte susvisé les crédits représentés par les sommes centralisées au titre du Fonds national de solidarité, par les centres de chèques postaux et provenant des versements effectués à ce titre par les particuliers et par les organismes.

Des instructions ultérieures préciseront les dépenses imputables à ce compte.

Ce compte spécial devra toujours faire apparaître un solde créditeur. Il sera suivi par gestion, et le solde à la clôture de chaque gestion sera repris à nouveau au titre de la gestion nouvelle.

Le trésorier général de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1963.

P. le ministre de l'économie nationale et par délégation Le directeur de cabinet, Kamel ABDALLAH KHODJA.