Arrêté du 29 mai 1968 portant modification de la taxe télex Algérie U.R.S.S
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec l'U.R.S.S, la taxe unitaire est fixée à 7,86 francs-or.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Art, 3. Ces taxes sont applicables à compter du 1er juin 1968. ! Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mai 1968.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DU COMMERCE
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