Arrêté du 2 janvier 1964 portant délégation de signature

Délégation de signature est donnée à M.

Lounici Ali, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre, tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 janvier 1964.

Amar OUZEGANE.

MINISTERE DE LA JUSTICE