Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et les Pays-Bas
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté qui prend effet le 1er janvier 1977, abroge et remplace, pour cette relation, l'arrêté du 31 mars 1972 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 décembre 1976.
Saïd AIT-MESSAOUDENE 314 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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